Après la suspension de hauts cadres de son ministère le 8 décembre dernier, le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative a saisi la justice pour détournements et complicité de détournements de deniers publics.

La non-fonctionnalité de l’application du Système Intégré de la Gestion Informatique des Personnels de L’Etat et de la Solde (Sigipes), qui a amené le ministre de la fonction publique et de la réforme administrative à suspendre ses collaborateurs directs en charge du dossier, va connaître une autre évolution. En effet, selon des sources crédibles, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Yaoundé a reçu du ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative (au nom de l’Etat du Cameroun), deux plaintes en date du 8 décembre 2005. La première est dirigée contre les nommés Ngouo Léon-Bertrand, Djamen Jean-Yves et consorts, alors que la seconde est contre M. Fomekong Josué et consorts. Benjamin Amama accuse les uns et les autres de détournements et de complicité de détournements de deniers publics.

Concernant Ngouo Léon-Bertrand et Djamen Jean-Yves, respectivement Secrétaire permanent à la réforme administrative et conseiller technique N°1 au Minfopra et coordonnateur général du Sigipes, le ministre de la Fonction publique explique au procureur de la République qu’“ en signant le 6 février 2003 le procès-verbal de réception des services de certains marchés publics liés à la fonctionnalité du Sigipes, marchés gagnés par la société Cgicom dont le directeur général est M. Fomekong Josué, et qui n’ont quasi pas été exécutés, alors que la société prestataire a effectivement été payée, ces deux responsables du Minfopra ont favorisé le détournement des fonds publics d’un montant de 545 250 000 de Fcfa ”. Fomekong Josué, directeur général de la société Cgicom, qui a gagné les marchés querellés, est quant à lui accusé de ne les avoir quasi jamais réalisés. Il est aussi accusé de détournement et de complicité de détournement de deniers publics pour un montant total de 7 788 076 380 Fcfa.

Rapport d’évaluation
Les plaintes ainsi formulées sont parties d’un rapport d’évaluation de la mise en œuvre du Sigipes, commandité par le ministre Benjamin Amama quelques mois après son arrivée à la tête du ministère de la Fonction publique et de la reforme administrative. “ Face aux disfonctionnements récurrents que présentait le Sigipes, le ministre Amama avait demandé aux services compétents de son ministère, à savoir la direction informatique du Minfopra, de procéder à une évaluation de la mise en œuvre effective du Sigipes depuis sa genèse remontant à l’an 2000 ”, indique-t-on au Minfopra. L’opération d’évaluation conduite respectivement par le chef de la division informatique et le chef de la division de discipline et du contentieux de la direction informatique du Minfopra, a permis de constater des insuffisances qui ont amené à s’interroger sur le degré de réalisation des marchés publics relatifs audit projet.
Il s’agit notamment, du marché n° 000001 / A01 / 00-01 / 000002 / Minfopra / Spra du 11 décembre 2000 d’un montant de 44 749 900 Fcfa passé après appel d’offres international ouvert le 31 juillet 2000 avec la société Cgicom Sarl pour mission d’opération du Sigipes ; du marché n°D1/42/Minfopra/SG/DAG/-SBM du 17 septembre 2002 d’un montant de 259 953 000 Fcfa TTC passé de gré à gé après autorisation des services du Premier ministre, avec la société Cgicom Sarl pour développement et déploiement du Sigipes Plus dans quatre sites pilotes ( Minfopra, Minfi, Minsanté, Mineduc) ; et de l’avenant n°1 sur le marché n°D1/42 susmentionné d’un montant de 452 099 812 Fcfa TTC passé de gré à gré après autorisation des services du Premier Ministre avec la société Cgicom Sarl pour achèvement de la deuxième phase du projet Sigipes avec le développement et le déploiement de Sigipes Plus dans quatre sites pilotes à savoir le Minfopra, le Minfi, le Minsanté, et le Mineduc.

Collusions multiples
En ce qui concerne le marché relatif à la mission d’opérationnalisation du Sigipes, les prestations attendues portaient entre autres sur l’installation de manière fonctionnelle d’un nouveau matériel informatique en réseau, avec des logiciels et systèmes du Sigipes déployés à la fois au Minfopra, Mineduc, Minsanté et Minfi. Il devait aussi être établi le plan d’exploitation des données issues du recensement baptisé Regains, et en effectuer la mise à jour des données du Sigipes à partir des résultats pertinents dudit recensement. Les mêmes prestations consistaient aussi : à effectuer les modifications et ajouts des fonctions marquantes de Sigipes permettant d’intégrer les objectifs du projet “ décentralisation/déconcentration ” y compris les interfaces et l’ergonomie (spécifications des utilisateurs en termes d’en-tête, d’organigrammes, des tables…) ; à réaliser la connexion réseau Antilope/Sigipes et mettre en œuvre l’émulation 3270 entre l’ordinateur central IBM Multiprise 2000 du Cenadi et le serveur Minfopra.
Sur ces prestations, le rapport d’évaluation des experts indique que rien de tout cela n’a été vraiment effectué, malgré le fait que la société Cgicom ait été entièrement payée. Il en ait de même du marché relatif au développement et déploiement de Sigipes Plus et l’avenant n°1, sur le marché D1/42 (qui curieusement est passé d’un montant de 44 millions de Fcfa à 452 millions de Fcfa).

“ Marchés fictifs ”
La prestation consistant à développer les fonctionnalités financières (Solde, Trésor, Impôts, Budgets) de Sigipes Plus et les déployer au Minfopra, Mineduc, Minfi et Minsanté a aussi été ignorée. Ainsi, selon les experts du Minfopra chargés de cette évaluation, se fiant aux informations disponibles, rien, ou alors presque rien n’a été exécuté, alors que la société prestataire Cgicom a été payée. Plus grave, le rapport d’évaluation déclare entre autres : “ Il y a collision d’intérêts très marquée entre la société Cgicom et certains hauts responsables du Minfopra, soit Messieurs Ngouo Léon Bertrand, Secrétaire permanent à la réforme administrative et Djamen Jean Yves, conseiller technique n°1. En effet, le dossier fiscal de l’exercice budgétaire 2000/2001 de cette société montre qu’à la date de passation du marché n ° 1/AOOI/00-01/000002/Minfopra/-Spra du 11 septembre 2000, susmentionné, elle était dirigée par monsieur Ngouo Léon Bertrand, tandis que monsieur Djamen Jean Yves revendique la paternité de la réalisation des prestations prévues à l’article 10 de l’avenant n°1 susmentionné, la société Cgicom n’ayant, dès lors servi que de prête-nom. ”
Les rédacteurs du rapport d’évaluation du Sigipes continuent leur propos en évoquant d’autres cas avérés de détournement effectif des deniers publics, dans le cadre d’autres marchés fictifs, indûment passés entre l’Etat du Cameroun et le cabinet Cgicom pour l’extension et le déploiement de Sigipes dans les sites du Ministère de l’enseignement supérieur (147 840 670 Fcfa -TC) et du ministère de la communication (84 985 710 Fcfa TTC) respectivement sous l’ère Jacques Fame Ndongo notamment. Pour finir, les rapporteurs du Minfopra ont formulé des suggestions pour des actions précises du genre “ tenir informé les très Hautes Autorités de l’Etat des faits graves ainsi relevés ; commander un audit contradictoire par cabinet indépendant en vue de recouper les constations dans le but de faire toute la lumière et d’établir les responsabilités ; instruire le cabinet Cgicom et ses sous traitants de réaliser les prestations pour lesquelles ils ont été payés en totalité ; intenter une action pour le compte de l’Etat, en dommages et intérêts contre le cabinet Cgicom conformément à l’article 17 des trois marchés susvisés. ”
C’est donc après des demandes d’explications adressées à ses collaborateurs incriminés dans le cadre de cette affaire, que le ministre Benjamin Amama a ainsi choisi de saisir le procureur de la République. Comment réagiront les accusés ? Affaire à suivre.

Par Jean François CHANNON
Le 12-12-2005 Le Messager